Résumé

Le présent ouvrage fournit de nombreuses références jurisprudentielles relatives aux opérations sur la clientèle, une analyse détaillée des principaux arrêts afférents, ainsi qu'un exposé clair et concis des débats doctrinaux entourant la notion de clientèle. Les rédacteurs de conventions et les spécialistes des fusions-acquisitions trouveront toutes les réponses à propos des contrats sur la clientèle. Enfin l'auteur propose une synthèse des évolutions de la théorie et de la pratique et une réforme pragmatique du droit relatif au fonds de commerce en adéquation avec les exigences du commerce global.

Caractéristiques

Auteur(s) : Marc Sorbier

Publication : 4 mai 2005

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 7,12 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3320

EAN13 eBook [PDF] : 9782296331020

EAN13 (papier) : 9782747549042

Avis

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