Résumé

On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété de domanialité publique. La rentabilité de cet espace marchand dépend de la situation du "marché" du domaine, du jeu de l'offre et de la demande domaniales. Il semble bien que se confirme aujourd'hui la célèbre affirmation selon laquelle il n'y a pas de compatibilité entre la vie commerciale et la domanialité publique.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Catherine Mamontoff

Publication : 23 janvier 2008

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 18,9 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296331365

EAN13 (papier) : 9782747549240

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