LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS - Emmanuelle Ménard, Sabine Bertolaso - Editions L'Harmattan

LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS

de Emmanuelle Ménard (auteur), Sabine Bertolaso (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : La justice au quotidien
juillet 2007

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Résumé

Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À lheure actuelle, le droit positif semble sorienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître douvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction .

Caractéristiques

Collection : La justice au quotidien

Auteur(s) : Emmanuelle Ménard, Sabine Bertolaso

Publication : 13 juillet 2007

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,41 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296303850

EAN13 (papier) : 9782747533188

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