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L'ÉVOLUTION DES NULLITÉS DE L'INSTRUCTION PRÉPARATOIRE - Hélène Conchon - Editions L'Harmattan

L'ÉVOLUTION DES NULLITÉS DE L'INSTRUCTION PRÉPARATOIRE

de Hélène Conchon (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Sciences criminelles
février 2006
304 pages Téléchargement après achat
19,99 €

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Résumé

L'objet de cette recherche a été d'abord de décrire et d'apprécier l'évolution récente qui s'est produite à l'égard des actes et documents qui peuvent être annulés ainsi que les types de nullités retenus par le code de procédure pénale et la Cour de cassation. Une réflexion critique sur l'élargissement du domaine des nullités et sur la réduction des cas de nullité susceptibles d'affecter les actes.

Caractéristiques

Collection : Sciences criminelles

Auteur(s) : Hélène Conchon

Publication : 21 février 2006

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 11,1 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296285897

EAN13 (papier) : 9782747523400

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