Lavoisier Lavoisier Lavoisier Lavoisier
LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ - Jean-Loup Vivier - Editions L'Harmattan

LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ

Un nouveau contrat

de Jean-Loup Vivier (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
mars 2005
186 pages Téléchargement après achat
13,99 €

Comment récupérer et lire mon ebook ?

Résumé

Le pacte civil de solidarité (PACS) résulte d'une loi succincte et de décrets qui, pour certains, s'écartent du texte qu'ils doivent mettre en uvre. Ce livre est un travail d'interprétations critiques, que l'auteur propose aux magistrats qui élaboreront la jurisprudence, et donneront ainsi chair à l'armature qui pour l'instant est seule à notre disposition.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Jean-Loup Vivier

Publication : 31 mars 2005

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,82 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296189751

EAN13 (papier) : 9782747504874

Avis

Pour évaluer et laisser un commentaire sur le produit, merci de vous connecter à votre compte.

Ouvrages du même auteur

Ouvrages de la même collection
--:-- / --:--