LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL DE LA HAYE
Résumé
En 1993 et en 1994, le Conseil de Sécurité de l'Onu décide de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda. La communauté internationale semble donc accepter de mettre un terme à l'impunité ; Quels sont les instruments qui fondent ces institutions ? Quelles sont leurs compétences et leur organisation ? Existe-t-il un état de droit universel qui garantisse la dignité et les droits fondamentaux de la personne humaine ?
Caractéristiques
Collection : Logiques Juridiques
Publication : 12 juillet 2007
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 11 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296419148
EAN13 (papier) : 9782738495259
Avis
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