LE FORMALISME DU DROIT FISCAL - CORINNE BAYLAC - Editions L'Harmattan

LE FORMALISME DU DROIT FISCAL

de CORINNE BAYLAC (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
juillet 2007
516 pages Téléchargement après achat
33,99 €

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Résumé

Cet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la formalité de contrainte et la formalité de protection. La profondeur des analyses apporte un éclairage utile à la compréhension des textes fiscaux et de la jurisprudence fiscale. La richesse de l'appareil bibliographique fourni, fait de cet ouvrage un passage obligé de toute recherche en droit fiscal.

Caractéristiques

Collection : Finances publiques

Auteur(s) : CORINNE BAYLAC

Publication : 15 juillet 2007

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 21,6 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296283084

EAN13 (papier) : 9782747521789

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