Résumé

La disparition progressive des frontières entre les Etats membres de l'Union européenne conduit à une réorganisation de l'espace transfrontalier. Mais les tentatives actuelles de réorganisation se heurtent à des difficultés dues à l'inadaptation du cadre juridique. Ne peut-on envisager un véritable droit de l'urbanisme transfrontalier dans le cas de création d'agglomérations transfrontalières ou de zones d'activité de part et d'autre de la frontière ? Les auteurs étudient cette question sur chacune des frontières de la France, du point de vue des systèmes juridiques en présence et des projets d'aménagement en cours.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Gérard Marcou, Henri Jacquot

Publication : 22 septembre 2010

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 11,6 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3076

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296362376

EAN13 (papier) : 9782738465511

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