LA CONNEXITÉ EN DROIT CIVIL
Résumé
La connexité est un lien de garantie entre obligations, un lien dinterdépendance qui permet de considérer que lexécution dune dette sert de garantie à lexécution dune créance. Elle est amenée à jouer dans le cadre de trois institutions distinctes du droit civil français : le droit de rétention dune part, lexceptio non adimpleti contractus dautre part et, enfin, la compensation spéciale des dettes connexes.
Caractéristiques
Collection : Logiques Juridiques
Publication : 30 mai 2005
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 12,5 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296295926
EAN13 (papier) : 9782747528764
Avis
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