Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées pour optimiser votre expérience.

PréférencesTout accepterTout refuser
Lavoisier Lavoisier Lavoisier Lavoisier
La procédure - Joanna Genovese, Giovanna Debernardi - Editions L'Harmattan

La procédure

de Joanna Genovese (auteur), Giovanna Debernardi (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Droit privé et sciences criminelles
octobre 2018
138 pages Téléchargement après achat
13,99 €
138 pages Téléchargement après achat
13,99 €

Comment récupérer et lire mon ebook ?

Résumé

La procédure est souvent perçue par les parties comme une source de difficultés supplémentaires dans la résolution d'un conflit. Elle est en réalité protectrice des droits des individus. Il n'existe pas qu'une procédure mais une pluralité. Il est question de procédure civile, de procédure collective, de procédure pénale... La procédure s'adapte en fonction des contraintes et besoins tant par la dématérialisation que la déjudiciarisation.

Caractéristiques

Collection : Droit privé et sciences criminelles

Auteur(s) : Joanna Genovese, Giovanna Debernardi

Publication : 16 octobre 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,18 Mo (PDF), 463 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782140102769

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336853666

EAN13 (papier) : 9782343154602

Avis

Pour évaluer et laisser un commentaire sur le produit, merci de vous connecter à votre compte.

Ouvrages de la même collection
--:-- / --:--