L'infraction politique
Résumé
Bien connue des pénalistes, l'infraction politique demeure toutefois une notion fuyante, de par son absence de définition légale. Infraction dirigée contre l'Etat, elle se fait concurrencer par l'infraction terroriste, dont la qualification est nettement préférée en droit positif français. Cet ouvrage, à la lumière de la loi du 30 octobre 2017, propose une étude théorique de la notion d'infraction politique, fondée sur l'analyse de ses rapports avec les autres catégories d'infractions et l'examen de son régime juridique.
Caractéristiques
Collection : Bibliothèques de droit
Publication : 7 décembre 2018
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,03 Mo (PDF), 1,2 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3290, 3283
EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782140107221
EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336858067
EAN13 (papier) : 9782343162324
