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Résumé

Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes.

Caractéristiques

Collection : Grale

Auteur(s) : Jean-Luc Pissaloux

Publication : 15 octobre 2017

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 4,11 Mo (PDF), 1,54 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260, 3264

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782140048357

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336800714

EAN13 (papier) : 9782343128795

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