Des contentieux de l'action publique locale - Jean-Luc Pissaloux - Editions L'Harmattan

Des contentieux de l'action publique locale

de Jean-Luc Pissaloux (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Grale
octobre 2017
210 pages Téléchargement après achat
16,99 €
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Résumé

Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes.

Caractéristiques

Collection : Grale

Auteur(s) : Jean-Luc Pissaloux

Publication : 15 octobre 2017

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 4,11 Mo (PDF), 1,54 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260, 3264

EAN13 eBook [PDF] : 9782140048357

EAN13 eBook [ePub] : 9782336800714

EAN13 (papier) : 9782343128795

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