Résumé

Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun.

Caractéristiques

Publication : 1 septembre 2017

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,47 Mo (PDF), 1,6 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3301, 3264, 3283, 3290

EAN13 eBook [PDF] : 9782140044144

EAN13 eBook [ePub] : 9782336796505

EAN13 (papier) : 9782343127354

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