Résumé

La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale.

Caractéristiques

Publication : 2 octobre 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,71 Mo (PDF), 662 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782140100970

EAN13 eBook [ePub] : 9782336851914

EAN13 (papier) : 9782343141121

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