Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées pour optimiser votre expérience.

PréférencesTout accepterTout refuser
Lavoisier Lavoisier Lavoisier Lavoisier

Résumé

Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparition prochaine de cet impôt. Cet ouvrage présente la lente mais inéluctable évolution de cette question qui, depuis des siècles, a toujours été au centre de la vie politique et économique dont seule une réponse juridique et fiscale de taille est attendue.

Caractéristiques

Auteur(s) : Fred Le Breton

Publication : 27 février 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 4,07 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3277, 3306

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782140074141

EAN13 (papier) : 9782343137520

Avis

Ouvrages du même auteur

--:-- / --:--