L'impartialité du ministère public
Résumé
Selon l'art. 31 du Code de procédure pénale, « le ministère public exerce l'action publique dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu ». Mais cet ajout du législateur par la loi du 25 juillet 2013 interroge : comment être à la fois partie au procès et impartial ? La question de l'impartialité restait le plus souvent traitée sous l'angle de l'indépendance. Le parquet doit-il s'émanciper de l'exécutif par une indépendance statutaire ? Quelle légitimité démocratique justifierait cette rupture ? Autant de controverses auxquelles cette étude tente de répondre.
Caractéristiques
Collection : Bibliothèques de droit
Publication : 11 mai 2018
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,42 Mo (PDF), 1,22 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782140088841
EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336839882
EAN13 (papier) : 9782343142470
