Droit de grâce sous la Ve République
Résumé
L'affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme du 23 juillet 2008, qui cherchait à répondre aux polémiques nées de la pratique des grâces collectives et amnistiantes, les critiques n'ont pas changé : le droit de grâce reste perçu comme étant une atteinte à la séparation des pouvoirs et à l'Etat de droit. Cet ouvrage tente de repérer puis d'analyser les évolutions majeures ayant impacté le droit de grâce, avec cette question de fond : ce pouvoir si singulier est-il voué à disparaître ?
Caractéristiques
Collection : Bibliothèques de droit
Publication : 1 février 2018
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,52 Mo (PDF), 969 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260, 3264, 3648
EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782140060144
EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336812298
EAN13 (papier) : 9782343139494
