La consolidation de l'Etat de droit au Gabon - Dominique Etoughe - Editions L'Harmattan

La consolidation de l'Etat de droit au Gabon

L'article 91 de la Constitution : sens et portée

de Dominique Etoughe (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
octobre 2018

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Résumé

Il est fait grief à la Cour constitutionnelle du Gabon de faire de la politique au lieu de se limiter à dire le droit. L'auteur s'appuie sur l'article 91 de la loi fondamentale gabonaise du 26 mars 1991, pour démontrer que la Cour constitutionnelle du Gabon dispose aussi d'une compétence politique strictement limitée et encadrée. Celle-ci est liée à l'objectif constitutionnel de la consolidation de l'État de droit gabonais qui incombe à cette cour.

Caractéristiques

Collection : Études africaines

Auteur(s) : Dominique Etoughe

Publication : 2 octobre 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,26 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782140100901

EAN13 (papier) : 9782343135045

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