Résumé

Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était par organisée. Au-delà de l'apparente cohérence d'une telle décision, cet arrêt constitue le chaînon manquant de l'architecture du coup d'État constitutionnel conçu par le pouvoir en place depuis son premier équipement.

Caractéristiques

Collection : Études africaines

Auteur(s) : Ghislain Mabanga

Publication : 1 janvier 2017

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,15 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782140026133

EAN13 (papier) : 9782343107523

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