Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA - Hygin Didace Amboulou - Editions L'Harmattan

Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA

de Hygin Didace Amboulou (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
juillet 2015

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Résumé

Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.

Caractéristiques

Collection : Études africaines

Auteur(s) : Hygin Didace Amboulou

Publication : 2 juillet 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,1 Mo (PDF), 878 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782336386973

EAN13 eBook [ePub] : 9782336737089

EAN13 (papier) : 9782343064192

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