Le statut des baux commerciaux à l'épreuve des réalités économiques
Résumé
Le statut des baux commerciaux n'a connu presque aucune évolution significative depuis 1953. La diversification des dispositifs semble maintenant urgente. Le besoin de repenser l'encadrement juridique des baux locaux destinés à l'exercice d'une activité professionnelle est plus que jamais présent, et ne peut se faire que par la prise en compte des réalités économiques propres à chaque catégorie d'acteurs.
Caractéristiques
Publication : 2 septembre 2015
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,32 Mo (PDF), 549 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3178
EAN13 eBook [PDF] : 9782336389882
EAN13 eBook [ePub] : 9782336739991
EAN13 (papier) : 9782343069098