Résumé

Voici un panorama en matière de droit des obligations, en deux parties. La première traite des sources des obligations en trois titres portant respectivement sur les contrats, les délits et les quasi-délits ainsi que les quasi-contrats. La deuxième traite des règles communes des obligations: les modalités des obligations et obligations complexes, la transmission des obligations, leur extinction, les droits du créancier non payé sur les biens de son débiteur et la preuve des obligations.

Caractéristiques

Collection : Notes de cours

Publication : 1 mai 2017

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,66 Mo (PDF), 1,9 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782140036651

EAN13 eBook [ePub] : 9782336789019

EAN13 (papier) : 9782343119304

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