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La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire - Marjorie Brusorio Aillaud - Editions L'Harmattan

La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire

de Marjorie Brusorio Aillaud (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
avril 2017
750 pages Téléchargement après achat
46,99 €
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Résumé

Le régime de responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire fut envisagé dans le Code civil dès 1804 puis modifié en 1899 et 1937. La loi est actuellement inadaptée et critiquée à la fois par les victimes et les enseignants, mais les tentatives de la jurisprudence pour la réformer se révèlent insuffisantes. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Marjorie Brusorio Aillaud

Publication : 20 avril 2017

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 4,78 Mo (PDF), 1,24 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3161

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782140033674

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336786032

EAN13 (papier) : 9782343113463

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