Conciliation et médiation devant la juridiction administrative - Béatrice Blohorn-Brenneur, Jacques Biancarelli - Editions L'Harmattan

Conciliation et médiation devant la juridiction administrative

Actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015

de Béatrice Blohorn-Brenneur (auteur), Jacques Biancarelli (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
décembre 2015
246 pages Téléchargement après achat
19,99 €

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Résumé

Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d'une telle impulsion, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de compléter la boîte à outils dont dispose le premier. Voici une réflexion, les références et les outils nécessaires à la juridiction administrative.

Caractéristiques

Auteur(s) : Béatrice Blohorn-Brenneur, Jacques Biancarelli

Publication : 4 décembre 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782336397740

EAN13 (papier) : 9782343072708

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