La responsabilité pénale des personnes morales en Europe
Résumé
L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions risque, précaution, prévention, garantie qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles.
Caractéristiques
Collection : Bibliothèques de droit
Publication : 15 janvier 2016
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,46 Mo (PDF), 1,28 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782336400945
EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336751054
EAN13 (papier) : 9782343079172
