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Résumé

Les mots concordat, concordataire, reviennent dans le débat public. Mais qu'est-ce que le Concordat ? Pourquoi dit-on de certains territoires qu'ils sont concordataires ? Quelle est la réalité concordataire de l'Alsace et de la Moselle ? Pourrait-on étendre le Concordat à tout le territoire national ? Quel rapport entre le Concordat et le droit local d'Alsace et de Moselle ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage souhaite apporter des réponses claires, aux références juridiques incontestables.

Caractéristiques

Collection : Débats Laïques

Auteur(s) : Michel Seelig

Publication : 1 décembre 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,38 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3161

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782336397474

EAN13 (papier) : 9782343077499

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