Résumé

Au terme d'un processus à la fois législatif, réglementaire et jurisprudentiel, les jeux sont entrés et demeurent aujourd'hui sous l'égide de la res publica. Pouvait-il en être autrement ? L'État pouvait-il et devait-il consacrer un principe général d'interdiction des jeux d'argent et de hasard sans, dans le même temps, instituer un droit aux jeux mais organisé à son seul profit ? Les externalités négatives de ce marché sont-elles ainsi toutes maîtrisées ? Ces divers éclairages contribuent à un état des lieux des différents régimes juridiques.

Caractéristiques

Auteur(s) : Jean-Baptiste Vila

Publication : 6 novembre 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 4,87 Mo (PDF), 1,91 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782336361444

EAN13 eBook [ePub] : 9782336711553

EAN13 (papier) : 9782343036328

Avis

Ouvrages du même auteur

--:-- / --:--