La responsabilité des père et mère en droit guinéen - Sékou Maouloud Koïta - Editions L'Harmattan

La responsabilité des père et mère en droit guinéen

Etude prospective à la lumière du droit français

de Sékou Maouloud Koïta (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
décembre 2016
348 pages Téléchargement après achat
30,99 €

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Résumé

Ce livre aide à saisir la différence entre le droit coutumier et le droit moderne guinéens sur la question de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. L'auteur suggère de substituer à un régime de responsabilité parentale pour faute prouvée un régime de présomption de faute des père et mère dans le contexte d'un développement préconisé des mécanismes d'assurance. Le manque de dynamisme de la jurisprudence guinéenne a conduit à inviter le législateur à réformer le Code civil, tant pour en clarifier les dispositions que pour les faire évoluer.

Caractéristiques

Collection : Études africaines

Auteur(s) : Sékou Maouloud Koïta

Publication : 1 décembre 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,16 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782140024146

EAN13 (papier) : 9782343076515

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