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Le vice de procédure - Denys Mas - Editions L'Harmattan

Le vice de procédure

Réflexions désordonnées d'un artisan du droit de l'article 2241, alinéa 2 du Code civil

de Denys Mas (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Droit privé et sciences criminelles
juin 2014
144 pages Téléchargement après achat
9,99 €

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Résumé

Cette étude contribue à la détermination des contours de cette notion nouvelle, venue perturber les catégories traditionnelles de la procédure civile. Elle s'attache à démontrer que la catégorie du "vice de procédure" constitue une catégorie ouverte susceptible d'abriter dans son giron les diverses irrégularités qui peuvent entacher la validité de l'acte de saisine de la juridiction, qu'il s'agisse d'un vice de forme ou d'une irrégularité de fond.

Caractéristiques

Collection : Droit privé et sciences criminelles

Auteur(s) : Denys Mas

Publication : 15 juin 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,91 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782336350783

EAN13 (papier) : 9782343037974

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