L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal - Frédéric Dal Vecchio - Editions L'Harmattan

L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal

de Frédéric Dal Vecchio (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
septembre 2014
472 pages Téléchargement après achat
38,99 €
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Résumé

Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l'opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?

Caractéristiques

Collection : Finances publiques

Auteur(s) : Frédéric Dal Vecchio

Publication : 12 septembre 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 4,19 Mo (PDF), 1,99 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3335

EAN13 eBook [PDF] : 9782336356556

EAN13 eBook [ePub] : 9782336706665

EAN13 (papier) : 9782343039114

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