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Résumé

Etablie par la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale s'inscrit dans une tradition républicaine selon laquelle la situation des agents publics locaux est régie par la voie statutaire et est soumise au principe de l'égal accès aux emplois publics. Toutefois de nombreuses réformes ponctuelles ont été inspirées par une logique de remise en cause du cadre statutaire. Ce dernier a pu jusqu'ici absorber ces réformes. Qu'en sera-t-il à l'avenir ?

Caractéristiques

Collection : Grale

Auteur(s) : Gérard Marcou, Jacques Fialaire

Publication : 1 novembre 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,71 Mo (PDF), 1,58 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3290

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782336359755

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336709864

EAN13 (papier) : 9782343046433

Avis

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