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Le nouveau droit du procès administratif - Jacques Fialaire - Editions L'Harmattan

Le nouveau droit du procès administratif

Les évolutions choisies, les évolutions subies

de Jacques Fialaire (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
mai 2013
224 pages Téléchargement après achat
17,99 €

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Résumé

Plus de 10 ans après l'entrée en vigueur du Code de justice administrative, l'office du juge s'est profondément transformé. Parmi les évolutions subies par le juge administratif figure l'institution du "rapporteur public", mettant en harmonie le contentieux administratif avec le principe d'égalité des armes entre les parties, développé dans la jurisprudence de la Cour EDH. Certaines innovations procédurales destinées à accélérer l'instruction des affaires semblent, quant à elles, davantage choisies.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Jacques Fialaire

Publication : 2 mai 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,47 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296535190

EAN13 (papier) : 9782343005713

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