Résumé

Partant du postulat que le délégué du personnel mérite une protection particulière, l'auteur traite, dans une première partie, du double degré de contrôle administratif par l'inspecteur du travail et le ministre, et dans une deuxième partie, du double type de contrôle juridictionnel par les juges de plein contentieux et de l'excès de pouvoir. L'auteur utilise des outils conceptuels qui lui permettent de partir de la théorie générale du droit à une perspective pratique.

Caractéristiques

Auteur(s) : Babacar Diakhaté

Publication : 1 mai 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 6,63 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3178

EAN13 eBook [PDF] : 9782296535749

EAN13 (papier) : 9782296995666

Avis

--:-- / --:--