Lavoisier Lavoisier Lavoisier Lavoisier
La preuve et la justice administrative française - - Editions L'Harmattan

La preuve et la justice administrative française

Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
juillet 2013
686 pages Téléchargement après achat
47,99 €
686 pages Téléchargement après achat
47,99 €

Comment récupérer et lire mon ebook ?

Résumé

Le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits, il cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle de cette volonté. Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire paraît cependant peu envisageable. Héritière d'une procédure rationnelle et écrite, la justice administrative fait aujourd'hui l'objet de débats autour d'un renouveau par la preuve orale. Elle aspire en effet à se rapprocher de son usager et à renouveler son image.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Publication : 8 juillet 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,91 Mo (PDF), 1,63 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782336320588

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336670676

EAN13 (papier) : 9782336302379

Avis

Pour évaluer et laisser un commentaire sur le produit, merci de vous connecter à votre compte.

Ouvrages de la même collection
--:-- / --:--