La convention des Nations Unies sur le contrat de transport international des marchandises effectué entièrement ou partiellement
Résumé
La question qui se pose au sujet de ce contrat adopté en décembre 2008 par l'Assemblée générale des Nations unies est de savoir si cette nouvelle convention va atteindre son objectif, à savoir remplacer, se substituer aux "Règles de La Haye", aux "Règles de La Haye-Visby" et aux "Règles de Hambourg". Cette convention entrera-t-elle en vigueur un jour ? Quelle est sa genèse ? Quelles sont ses forces et ses faiblesses ? Existe-t-il des questions controversées ?
Caractéristiques
Publication : 7 juin 2013
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,67 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 4094
EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296538757
EAN13 (papier) : 9782343011196
Avis
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