Résumé

L'ensemble législatif donne aux règles applicables en matière d'association un visage dominé par le souci de préserver à la fois l'intérêt général et l'ordre public, de favoriser le développement économique, culturel, social et de promouvoir davantage les droits et libertés. Comment le législateur a-t-il résolu ces différentes préoccupations, difficilement conciliables entre elles ?

Caractéristiques

Publication : 14 mars 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,17 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296532182

EAN13 (papier) : 9782343002255

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