Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne - Isabelle Riu - Editions L'Harmattan

Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne

de Isabelle Riu (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
janvier 2013
536 pages Téléchargement après achat
40,99 €

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Résumé

La forme juridique d'exercice d'une activité est particulièrement importante dans le cadre d'activités transfrontalières : le choix de la structure d'implantation n'est pas neutre au regard des impôts directs en droit interne, en droit fiscal international et en droit de l'Union européenne. Cette approche met en évidence les difficultés d'harmonisation des impôts directs au sein de l'UE et ouvre une réflexion sur les liens entre le territoire et l'imposition des activités.

Caractéristiques

Collection : Finances publiques

Auteur(s) : Isabelle Riu

Publication : 1 janvier 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,71 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296513709

EAN13 (papier) : 9782336005959

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