Le procureur de la Cour pénale internationale
Résumé
Cet ouvrage rend compte du degré d'indépendance et d'impartialité du procureur de la Cour pénale internationale dans l'exercice de ses missions d'enquêtes et de poursuites, dans une perspective critique de révision ou de réforme du droit en la matière. L'auteur souligne la portée de l'indépendance du procureur, ses limites structurelles ou juridiques, voire politiques et en dégage les perspectives.
Caractéristiques
Collection : Justice Internationale
Publication : 3 octobre 2013
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 888 ko (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782336326696
EAN13 (papier) : 9782343004891
Avis
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