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Les effets du droit de l'Union Européenne sur les compétences des collectivités territoriales - Laurence Potvin-Solis - Editions L'Harmattan

Les effets du droit de l'Union Européenne sur les compétences des collectivités territoriales

de Laurence Potvin-Solis (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Grale
septembre 2013
454 pages Téléchargement après achat
37,99 €

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Résumé

Le droit de l'Union agit sur les compétences des collectivités territoriales et les relations qu'elles entretiennent avec leur État. L'encadrement de ces compétences est ici questionné par différents cadres d'approche du droit de l'Union suivis d'analyses des effets des grandes libertés économiques du marché intérieur. Ces études permettent de saisir la teneur des effets du droit et d'en dégager les enjeux institutionnels pour l'Union et ses Etats.

Caractéristiques

Collection : Grale

Auteur(s) : Laurence Potvin-Solis

Publication : 1 septembre 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,52 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3290

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782336321769

EAN13 (papier) : 9782343010816

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