Résumé

L'auteur analyse les différentes thèses sous l'angle de la participation du témoin à la procédure, l'exploration du droit applicable par le juge pénal international, l'examen tant du protocole unique de préparation des témoins que de sa place dans l'ordonnancement juridique interne de la CPI, et donne sa position sur la problématique de la base juridique de la préparation des témoins devant le juge pénal international.

Caractéristiques

Publication : 1 septembre 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,87 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782336323916

EAN13 (papier) : 9782343011745

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