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Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale - Franck Ludwiczak - Editions L'Harmattan

Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale

de Franck Ludwiczak (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
juillet 2015
544 pages Téléchargement après achat
42,99 €
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Résumé

Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Franck Ludwiczak

Publication : 1 juillet 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 10,4 Mo (PDF), 1,33 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782336385822

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336735931

EAN13 (papier) : 9782343016474

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