Les enjeux juridiques du secret bancaire
Résumé
Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif.
Caractéristiques
Collection : Les Actes de l'ILCE
Publication : 26 mai 2011
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 3,26 Mo (PDF), 797 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 eBook [PDF] : 9782296463059
EAN13 eBook [ePub] : 9782296811409
EAN13 (papier) : 9782296551879
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