Le contentieux administratif de la République du Cameroun
Résumé
Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.
Caractéristiques
Collection : Droits africains et malgache
Publication : 6 juillet 2011
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,65 Mo (PDF), 247 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 eBook [PDF] : 9782296466654
EAN13 eBook [ePub] : 9782296814097
EAN13 (papier) : 9782296554122
