L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal
Résumé
La notion d'intérêt social, sans définition légale, doit-elle s'entendre comme l'intérêt propre de la société ou celui de l'entreprise ? Le débat rejaillit en matière fiscale et doit être mis en perspective avec la question, posée par le droit fiscal, des rapports entre droit privé et droit public. Les fondements de ces divergences sont ici identifiés et analysés.
Caractéristiques
Collection : Finances publiques
Publication : 7 décembre 2011
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 4,2 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3335
EAN13 eBook [PDF] : 9782296473522
EAN13 (papier) : 9782296563490
Avis
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