La faute de la victime en droit de la responsabilité civile - Alexandre Dumery - Editions L'Harmattan

La faute de la victime en droit de la responsabilité civile

de Alexandre Dumery (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Droit, Société et Risque
octobre 2011
504 pages Téléchargement après achat
36,99 €

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Résumé

La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.

Caractéristiques

Collection : Droit, Société et Risque

Auteur(s) : Alexandre Dumery

Publication : 17 octobre 2011

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 8,06 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296471429

EAN13 (papier) : 9782296565883

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