Les instruments juridiques des partenariats public-privé - Etienne Muller - Editions L'Harmattan

Les instruments juridiques des partenariats public-privé

de Etienne Muller (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
janvier 2012
696 pages Téléchargement après achat
48,99 €

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Résumé

Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Etienne Muller

Publication : 1 janvier 2012

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 8,4 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296478626

EAN13 (papier) : 9782296565746

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