Suspicion et procédure pénale équitable - Gildas Roussel - Editions L'Harmattan

Suspicion et procédure pénale équitable

de Gildas Roussel (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Bibliothèques de droit
avril 2010
366 pages Téléchargement après achat
26,99 €

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Résumé

La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition des pouvoirs entre parquet et siège.

Caractéristiques

Collection : Bibliothèques de droit

Auteur(s) : Gildas Roussel

Publication : 12 avril 2010

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 9,25 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296252080

EAN13 (papier) : 9782296114586

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