Le droit minier Congolais - Adolphe Bambi Kabashi - Editions L'Harmattan

Le droit minier Congolais

L'épreuve des droits foncier et forestier

de Adolphe Bambi Kabashi (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Comptes Rendus
mai 2012

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Résumé

Contrairement aux idées reçues l'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines. Elle s'exerce tout aussi bien à la surface de la terre. Dès lors se pose la question des droits. Quel est celui - entre le droit foncier, forestier et minier - qui a prééminence dans un unique espace ? Tout au long du livre Adolphe Bambi Kabashi tentera de résoudre ce problème en examinant ces "trois droits" dans le cas où ils se retrouvent en concurrence dans le seul lieu de l'exploitation minière.

Caractéristiques

Collection : Comptes Rendus

Auteur(s) : Adolphe Bambi Kabashi

Publication : 7 mai 2012

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,88 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296490369

EAN13 (papier) : 9782296966420

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