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Le principe du contradictoire dans le procès administratif - Jean-Yves Madec, Olivier Lecucq, Jean Gourdou - Editions L'Harmattan

Le principe du contradictoire dans le procès administratif

de Jean-Yves Madec (auteur), Olivier Lecucq (auteur), Jean Gourdou (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Bibliothèques de droit
octobre 2010
198 pages Téléchargement après achat
14,99 €
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Résumé

Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.

Caractéristiques

Collection : Bibliothèques de droit

Auteur(s) : Jean-Yves Madec, Olivier Lecucq, Jean Gourdou

Publication : 19 octobre 2010

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 11,1 Mo (PDF), 462 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296267046

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336255910

EAN13 (papier) : 9782296131040

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